{"title":"Textes - droit des transports terrestres - Les contrats types","description":"","products":[{"product_id":"le-contrat-type-general","title":"Le contrat type général","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eLe texte intégral du contrat type « général », dans sa version en vigueur depuis le 1er mai 2017.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe contrat type s'applique de plein droit aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique, dès lors que les parties n'ont pas conclu de convention écrite. Autrement dit : c'est le texte qui régit, par défaut, la majorité des opérations de transport routier en France.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDélais d'acheminement, conditions de chargement et de déchargement, durée de mise à disposition du véhicule, rémunération de l'immobilisation, limites d'indemnisation, prescription : c'est le document que l'on ouvre dès qu'un litige commence.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003eRéférence de l'édition\u003c\/h3\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eVersion :\u003c\/strong\u003e en vigueur depuis le 1er mai 2017\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eSource :\u003c\/strong\u003e décret n° 2017-461 du 31 mars 2017, JORF n° 0079 du 2 avril 2017 — annexe II à la partie 3 réglementaire du code des transports\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eCollection :\u003c\/strong\u003e Textes — Droit des transports terrestres\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eÉditeur :\u003c\/strong\u003e BLF Éditions, Bordeaux\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eExpédition :\u003c\/strong\u003e sous 48 heures ouvrées\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003ch3\u003eÀ qui s'adresse ce fascicule\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eExploitants et responsables d'exploitation, commissionnaires de transport, chargeurs, courtiers et gestionnaires de sinistres transport, juristes d'entreprise, avocats et étudiants en droit des transports.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003ePourquoi une édition imprimée\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eParce qu'elle est sur le bureau au moment où l'on en a besoin, qu'elle porte une date de version sans ambiguïté, et qu'on peut l'annoter. Une version consolidée, vérifiée et datée, éditée par un organisme spécialiste du transport et de l'assurance.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cem\u003eVous équipez une équipe ? Tarif dégressif à partir de 10 exemplaires : écrivez-nous.\u003c\/em\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"BLF Éditions","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47285051621723,"sku":"9782487245006","price":8.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0791\/2734\/7547\/files\/exec-aca2249f-0028-40b8-9677-9c3341042872.png?v=1788984003"},{"product_id":"le-contrat-type-de-commission-de-transport","title":"Le contrat type de commission de transport","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eLe texte intégral du contrat type de commission de transport, en vigueur depuis le 8 avril 2013.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe contrat type régit les relations entre le commissionnaire de transport et son donneur d'ordre chaque fois qu'aucune convention écrite n'a été conclue entre eux. Il définit ce que le commissionnaire doit, ce dont il répond, et dans quelles limites.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eObligations du donneur d'ordre et du commissionnaire, marchandises exclues, instructions et informations à fournir, responsabilité du fait des substitués, plafonds d'indemnisation, conditions de paiement et prescription : c'est le document de référence dès qu'une opération se discute.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003eRéférence de l'édition\u003c\/h3\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eVersion :\u003c\/strong\u003e en vigueur depuis le 8 avril 2013\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eSource :\u003c\/strong\u003e décret n° 2013-293 du 5 avril 2013 portant approbation du contrat type de commission de transport\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eCollection :\u003c\/strong\u003e Textes — Droit des transports terrestres\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eÉditeur :\u003c\/strong\u003e BLF Éditions, Bordeaux\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eExpédition :\u003c\/strong\u003e sous 48 heures ouvrées\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003ch3\u003eÀ qui s'adresse ce fascicule\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eCommissionnaires de transport et organisateurs de transport, chargeurs et donneurs d'ordre, exploitants, courtiers et gestionnaires de sinistres transport, juristes d'entreprise, avocats et étudiants en droit des transports.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003ePourquoi une édition imprimée\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eParce qu'elle est sur le bureau au moment où l'on en a besoin, qu'elle porte une date de version sans ambiguïté, et qu'on peut l'annoter. Une édition vérifiée et datée, publiée par un éditeur spécialiste du transport et de l'assurance.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cem\u003eVous équipez une équipe ? Tarif dégressif à partir de 10 exemplaires : écrivez-nous.\u003c\/em\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"BLF Éditions","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47599402189147,"sku":"9782487245013","price":5.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0791\/2734\/7547\/files\/Captured_ecran2024-01-23a18.53.05.png?v=1706033119"},{"product_id":"convention-relative-au-contrat-de-transport-international-de-marchandises-par-route-cmr","title":"Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eLe texte intégral de la Convention CMR, signée à Genève le 19 mai 1956.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa CMR régit le contrat de transport international de marchandises par route dès lors que le lieu de prise en charge et le lieu de livraison sont situés dans deux pays différents dont l'un au moins est partie à la Convention. Elle s'applique de plein droit : les parties ne peuvent y déroger.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLettre de voiture CMR, responsabilité du transporteur, cas exonératoires, limite d'indemnisation, réserves et délais de réclamation, prescription, compétence juridictionnelle : c'est le texte qui tranche dès qu'un litige franchit une frontière.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003eRéférence de l'édition\u003c\/h3\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eTexte :\u003c\/strong\u003e Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), Genève, 19 mai 1956\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eCollection :\u003c\/strong\u003e Textes — Droit des transports terrestres\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eÉditeur :\u003c\/strong\u003e BLF Éditions, Bordeaux\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eExpédition :\u003c\/strong\u003e sous 48 heures ouvrées\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003ch3\u003eÀ qui s'adresse ce fascicule\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eTransporteurs et commissionnaires à l'international, exploitants, chargeurs et services import-export, courtiers et gestionnaires de sinistres transport, juristes d'entreprise, avocats et étudiants en droit des transports.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003ePourquoi une édition imprimée\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eParce qu'elle est sur le bureau au moment où l'on en a besoin, qu'elle porte une référence sans ambiguïté, et qu'on peut l'annoter. Une édition vérifiée, publiée par un éditeur spécialiste du transport et de l'assurance.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cem\u003eVous équipez une équipe ? Tarif dégressif à partir de 10 exemplaires : écrivez-nous.\u003c\/em\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"BLF Éditions","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":48339606733147,"sku":"9782487245020","price":7.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0791\/2734\/7547\/files\/Captured_ecran2024-05-27a17.57.56.png?v=1716825499"},{"product_id":"le-contrat-type-applicable-aux-transports-publics-routiers-en-citernes","title":"Le contrat type applicable aux transports publics routiers en citernes","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eLe texte intégral du contrat type applicable aux transports publics routiers en citernes, dans sa version en vigueur depuis le 1er mai 2025.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe contrat type régit les transports publics routiers de marchandises effectués en citernes dès lors que les parties n'ont pas conclu de convention écrite. Il remplace la version antérieure depuis le 1er mai 2025.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eNature et caractéristiques du transport, matériel et équipements, opérations de chargement et de déchargement, nettoyage des citernes, délais et immobilisation du véhicule, responsabilité et limites d'indemnisation, prescription : c'est le texte que l'on ouvre dès qu'un litige commence.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003eRéférence de l'édition\u003c\/h3\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eVersion :\u003c\/strong\u003e en vigueur depuis le 1er mai 2025\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eSource :\u003c\/strong\u003e décret n° 2025-376 du 24 avril 2025 modifiant le code des transports et approuvant le contrat-type applicable aux transports publics routiers en citernes\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eISBN :\u003c\/strong\u003e 978-2-487245-05-1\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eCollection :\u003c\/strong\u003e Textes — Droit des transports terrestres\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eÉditeur :\u003c\/strong\u003e BLF Éditions, Bordeaux\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eExpédition :\u003c\/strong\u003e sous 48 heures ouvrées\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003ch3\u003eÀ qui s'adresse ce fascicule\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eTransporteurs et loueurs spécialisés en citernes, exploitants, chargeurs de l'industrie chimique, pétrolière, agroalimentaire et agricole, commissionnaires de transport, courtiers et gestionnaires de sinistres transport, juristes d'entreprise et avocats.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003ePourquoi une édition imprimée\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eParce que le texte a changé au 1er mai 2025 et que la version qui circule encore dans beaucoup de dossiers est l'ancienne. Une édition datée et vérifiée, qu'on ouvre au moment du litige plutôt que de chercher laquelle des deux versions fait foi.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cem\u003eVous équipez une équipe ? Tarif dégressif à partir de 10 exemplaires : écrivez-nous.\u003c\/em\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"BLF Éditions","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":54015701025115,"sku":"9782487245051","price":7.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0791\/2734\/7547\/files\/exec-41d8bbab-6be6-43d0-86b8-98949d6e61cb.png?v=1788984113"}],"url":"https:\/\/librairie.blf.education\/collections\/frontpage.oembed","provider":"BLF Éditions","version":"1.0","type":"link"}