{"product_id":"le-contrat-type-applicable-aux-transports-publics-routiers-en-citernes","title":"Le contrat type applicable aux transports publics routiers en citernes","description":"\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eLe texte intégral du contrat type applicable aux transports publics routiers en citernes, dans sa version en vigueur depuis le 1er mai 2025.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe contrat type régit les transports publics routiers de marchandises effectués en citernes dès lors que les parties n'ont pas conclu de convention écrite. Il remplace la version antérieure depuis le 1er mai 2025.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eNature et caractéristiques du transport, matériel et équipements, opérations de chargement et de déchargement, nettoyage des citernes, délais et immobilisation du véhicule, responsabilité et limites d'indemnisation, prescription : c'est le texte que l'on ouvre dès qu'un litige commence.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003eRéférence de l'édition\u003c\/h3\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eVersion :\u003c\/strong\u003e en vigueur depuis le 1er mai 2025\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eSource :\u003c\/strong\u003e décret n° 2025-376 du 24 avril 2025 modifiant le code des transports et approuvant le contrat-type applicable aux transports publics routiers en citernes\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eISBN :\u003c\/strong\u003e 978-2-487245-05-1\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eCollection :\u003c\/strong\u003e Textes — Droit des transports terrestres\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eÉditeur :\u003c\/strong\u003e BLF Éditions, Bordeaux\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003e\n\u003cstrong\u003eExpédition :\u003c\/strong\u003e sous 48 heures ouvrées\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003ch3\u003eÀ qui s'adresse ce fascicule\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eTransporteurs et loueurs spécialisés en citernes, exploitants, chargeurs de l'industrie chimique, pétrolière, agroalimentaire et agricole, commissionnaires de transport, courtiers et gestionnaires de sinistres transport, juristes d'entreprise et avocats.\u003c\/p\u003e\u003ch3\u003ePourquoi une édition imprimée\u003c\/h3\u003e\u003cp\u003eParce que le texte a changé au 1er mai 2025 et que la version qui circule encore dans beaucoup de dossiers est l'ancienne. Une édition datée et vérifiée, qu'on ouvre au moment du litige plutôt que de chercher laquelle des deux versions fait foi.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cem\u003eVous équipez une équipe ? Tarif dégressif à partir de 10 exemplaires : écrivez-nous.\u003c\/em\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"BLF Éditions","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":54015701025115,"sku":"9782487245051","price":7.9,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0791\/2734\/7547\/files\/exec-41d8bbab-6be6-43d0-86b8-98949d6e61cb.png?v=1788984113","url":"https:\/\/librairie.blf.education\/products\/le-contrat-type-applicable-aux-transports-publics-routiers-en-citernes","provider":"BLF Éditions","version":"1.0","type":"link"}