Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)

Le texte intégral de la Convention CMR, signée à Genève le 19 mai 1956.

La CMR régit le contrat de transport international de marchandises par route dès lors que le lieu de prise en charge et le lieu de livraison sont situés dans deux pays différents dont l'un au moins est partie à la Convention. Elle s'applique de plein droit : les parties ne peuvent y déroger.

Lettre de voiture CMR, responsabilité du transporteur, cas exonératoires, limite d'indemnisation, réserves et délais de réclamation, prescription, compétence juridictionnelle : c'est le texte qui tranche dès qu'un litige franchit une frontière.

Référence de l'édition

• Texte : Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), Genève, 19 mai 1956
• Collection : Textes — Droit des transports terrestres
• Éditeur : BLF Éditions, Bordeaux
• Expédition : sous 48 heures ouvrées

À qui s'adresse ce fascicule

Transporteurs et commissionnaires à l'international, exploitants, chargeurs et services import-export, courtiers et gestionnaires de sinistres transport, juristes d'entreprise, avocats et étudiants en droit des transports.

Pourquoi une édition imprimée

Parce qu'elle est sur le bureau au moment où l'on en a besoin, qu'elle porte une référence sans ambiguïté, et qu'on peut l'annoter. Une édition vérifiée, publiée par un éditeur spécialiste du transport et de l'assurance.

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