Le contrat type applicable aux transports publics routiers en citernes

Le texte intégral du contrat type applicable aux transports publics routiers en citernes, dans sa version en vigueur depuis le 1er mai 2025.

Ce contrat type régit les transports publics routiers de marchandises effectués en citernes dès lors que les parties n'ont pas conclu de convention écrite. Il remplace la version antérieure depuis le 1er mai 2025.

Nature et caractéristiques du transport, matériel et équipements, opérations de chargement et de déchargement, nettoyage des citernes, délais et immobilisation du véhicule, responsabilité et limites d'indemnisation, prescription : c'est le texte que l'on ouvre dès qu'un litige commence.

Référence de l'édition

• Version : en vigueur depuis le 1er mai 2025
• Source : décret n° 2025-376 du 24 avril 2025 modifiant le code des transports et approuvant le contrat-type applicable aux transports publics routiers en citernes
• ISBN : 978-2-487245-05-1
• Collection : Textes — Droit des transports terrestres
• Éditeur : BLF Éditions, Bordeaux
• Expédition : sous 48 heures ouvrées

À qui s'adresse ce fascicule

Transporteurs et loueurs spécialisés en citernes, exploitants, chargeurs de l'industrie chimique, pétrolière, agroalimentaire et agricole, commissionnaires de transport, courtiers et gestionnaires de sinistres transport, juristes d'entreprise et avocats.

Pourquoi une édition imprimée

Parce que le texte a changé au 1er mai 2025 et que la version qui circule encore dans beaucoup de dossiers est l'ancienne. Une édition datée et vérifiée, qu'on ouvre au moment du litige plutôt que de chercher laquelle des deux versions fait foi.

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